dimanche 22 octobre 2017
DROIT D’AUTEURS-CAMEROUN : PAUL BIYA CHOISIT LA CMC.

Le 24 mai 2017, à travers un courrier, le secrétaire général de la primature Séraphin Magloire Fouda au nom du Premier ministre Philemon Yang et sous les recommandations du ministre de la justice Laurent Esso, instruit le ministre des arts et de la culture Narcisse

Mouelle Kombi  de « poursuivre et faire aboutir le processus d’assainissement de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins dans la stricte application des dispositions de la loi du 19 décembre 2000 ». Cette décision est prise, apprend-t-on, « sous les très hautes instructions du président de la République ».  Dans un autre extrait de la lettre retenu par notre confrère l’on peut lire : «

Le 24 mai 2017, à travers un courrier, le secrétaire général de la primature Séraphin Magloire Fouda au nom du Premier ministre Philemon Yang et sous les recommandations du ministre de la justice Laurent Esso, instruit le ministre des arts et de la culture Narcisse Mouelle Kombi  de « poursuivre et faire aboutir le processus d’assainissement de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins dans la stricte application des dispositions de la loi du 19 décembre 2000 ». Cette décision est prise, apprend-t-on, « sous les très hautes instructions du président de la République ».  Dans un autre extrait de la lettre retenu par notre confrère l’on peut lire : « s’agissant de la catégorie B : Art musical, la fusion de la CMC et la SOCAM. Elles doivent se traduire par la fusion et l’absorption du répertoire des actifs du passif et du nom de la SOCAM par la CMC. En effet bien qu’ayant reçu l’agrément de l’administration, la SOCAM a été créée en violation des dispositions de la loi… » Le processus de fusion est libellé comme suit : « La mise en place sous la supervision de la commission de contrôle des organismes de gestion collective jouant le rôle de commissariat à la fusion d’une plateforme de fusion intégrant les organes sociaux des deux sociétés en vue de la convocation d’une assemblée générale devant approuver la fusion des deux anciennes sociétés, adopter les statuts révisés de la société et mettre en place les nouveaux organes dirigeants ». Sam Mbende obtient donc une victoire définitive. Après avoir eu gain de cause à la Cour suprême, le voici conforté par la plus haute autorité de l’Etat. Quant à Ama Tutu Muna, l’ancienne ministre en charge de la culture qui refusa d’appliquer le verdict de la Cour suprême elle doit se mordre les doigts.

DROIT D’AUTEURS-CAMEROUN : PAUL BIYA CHOISIT LA CMC.

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